DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RÉGISSANT LES CONTRATS AVEC LES CLIENTS
Cette déclaration de confidentialité spécifique aux contrats contiennent des informations importantes sur la manière dont Hologic collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle entre le client et Hologic (le « Contrat »). La présente Déclaration de confidentialité complète la Déclaration de confidentialité générale du groupe Hologic qui est disponible sur notre site Web international Hologic.com ou sur le site Web Hologic du pays concerné.
1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES
Hologic comprend Hologic, Inc. et le groupe de ses filiales, qui sont des entités distinctes. Cette déclaration est fournie pour le compte de ce groupe de sociétés, donc lorsque nous faisons référence à « Hologic », « nous », « notre » ou « nos » dans cette Déclaration de confidentialité, nous faisons référence à la société du groupe qui est responsable du traitement de vos informations.
Le responsable de vos données est la société Hologic qui conclut le contrat avec vous.
Si vous avez des questions au sujet de cette Déclaration ou de nos pratiques concernant vos données, veuillez envoyer un e-mail à data.privacy@hologic.com. Vous trouverez les coordonnées de la personne responsable, ainsi que son adresse postale, dans le contrat que vous avez conclu avec nous.
2. COLLECTE DE VOS DONNÉES
Dans le cadre de l’exécution de notre contrat, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transmettre les données personnelles suivantes concernant nos clients, leurs employés et les données personnelles d’autres personnes travaillant pour nos clients :
- nom et titre du poste
- coordonnées telles qu’adresses professionnelles, numéros de téléphone, adresses électroniques
- renseignements sur votre employeur
- données financières, bancaires et fiscales
- historique de vos achats
3. UTILISATION DE VOS DONNÉES
Nous traitons vos données personnelles uniquement dans le but pour lequel nous les avons collectées, leur utilisation repose sur les bases juridiques suivantes :
- L’exécution du contrat avec vous.
- Le respect des obligations légales et professionnelles (par exemple, les lois et règlements de transparence régissant le secteur de la santé) et, d’une manière générale, la mise en oeuvre de nos programmes anticorruption.
- L’exploitation de notre entreprise, la gestion des services fournis et de votre compte client.
- La poursuivre de nos intérêts légitimes :
- en nous assurant de fournir le meilleur service possible à nos clients et à nos entrepreneurs,
- en tenant les personnes informées des développements de notre technologie et de nos produits et services,
- pour le développement des affaires et du marketing général, et
- en veillant à ce que nous établissions et maintenions de bonnes relations de travail avec nos clients.
Si vous nous avez donné votre consentement, mais que nous vous en informons au préalable (par exemple, si vous êtes inscrit à notre liste de diffusion).
4. COMMENT NOUS PARTAGEONS ET DIVULGUONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous partageons les données personnelles avec les catégories suivantes de destinataires.
Sociétés affiliées : nous divulguerons et partagerons vos données personnelles avec nos sociétés affiliées au besoin aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. De plus amples informations à cet égard sont présentées ci-dessous.
Fournisseurs de services : nous divulguerons vos données personnelles à des fournisseurs de services indépendants au besoin pour leur permettre de nous fournir leurs services, tels que les services de TI, les services financiers, les services de réservation ou autres services professionnels, le service à la clientèle, la livraison par courriel, la vérification et autres services semblables.
Fourniture de services à la clientèle : nous divulguerons vos données personnelles à des tiers si nécessaire pour leur permettre de fournir les services dont vous avez besoin ou d’exécuter les tâches que vous avez initiées, telles que les demandes d’informations et de documents en ligne et hors ligne.
Transactions de l’entreprise : nous divulguerons vos données personnelles à des tiers au besoin dans le cadre de toute restructuration, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre vente de notre entreprise, de nos actifs ou de notre capital, en tout ou en partie, y compris en cas d’insolvabilité ou de procédures similaires.
Autres bases juridiques : de plus, si nécessaire, nous utiliserons ou divulguerons vos données personnelles si nous le jugeons nécessaire ou approprié, (1) conformément aux lois applicables, y compris les lois d’un pays autre que votre pays de résidence ; (2) pour répondre aux demandes des autorités publiques ou des organismes gouvernementaux à l’extérieur de votre pays de résidence ; (3) pour nous conformer aux citations à comparaître et autres procédures légales ; (4) pour rechercher les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir ; (5) pour protéger nos opérations ou celles de nos affiliés ; (6) pour protéger les droits, la confidentialité, la sécurité ou la propriété de Hologic, de nos affiliés, les vôtres et ceux d’autres ; et (7) pour appliquer nos Conditions générales.
5.TRANSMISSION TRANSFRONTALIÈRE DE DONNÉES
Dans la mesure nécessaire pour atteindre cet objectif, nous transmettrons, stockerons ou traiterons vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Toutes les données que vous nous fournissez seront stockées et traitées dans les pays dans lesquels Hologic et ses agents, sous-traitants et affiliés ont des bureaux ou seront transmises entre ces pays afin que Hologic puisse utiliser les données conformément à la présente Déclaration de confidentialité.
Tous ces pays ne disposent pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles applicables dans l’EEE et au Royaume-Uni. Pour assurer la protection de vos données personnelles en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni, nous avons mis en place ou garanti au moins l’une des mesures suivantes :
- transfert de données à caractère personnel vers des pays qui sont considérés comme garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par la Commission européenne, UK Secretary of State et Information Commissioner’s Office (ICO – UK) (le cas échéant) ou
- utilisation de clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne et l’Information Commissioner’s Office (ICO – UK) ou
- l’utilisation de tout autre mécanisme de transfert transfrontalier valide pour garantir un niveau de protection adéquat en ce qui concerne le droit à la vie privée des personnes, comme l’exige l’article 46 du RGPD britannique et / ou l’article 46 du RGPD (le cas échéant).
6. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE
Les personnes dont nous traitons les données personnelles conformément au RGPD disposent, comme expliqué ci-dessous, de certains droits statutaires, tels que le droit à l’information, le droit d’effacement, le droit à la portabilité des données et le droit de rectification, le droit de restriction du traitement, le droit de retirer le consentement et le droit d’opposition au traitement.
Information : les personnes concernées ont le droit de savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, d’accéder à leurs données personnelles et aux informations les concernant et d’en obtenir une copie.
Rectification : les personnes concernées ont le droit de faire rectifier ou mettre à jour immédiatement leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Restriction : les personnes concernées ont le droit de restreindre ou de limiter la manière dont nous traitons leurs données personnelles si elles contestent l’exactitude de ces données, si nous les avons obtenues illégalement, si la personne concernée s’est opposée au traitement des données par nos soins (voir le droit d’opposition ci-dessous), si nous envisageons d’interrompre leur traitement ou si nous ne devons plus traiter ces données personnelles.
Opposition : les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles par nos soins si nous fondons notre base juridique sur nos intérêts légitimes et que leurs droits l’emportent sur nos intérêts légitimes dans le traitement de leurs données personnelles. En outre, les personnes concernées ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing direct.
Révocation du consentement : dans les cas où nous nous basons sur le consentement pour le traitement des données personnelles, les personnes concernées ont le droit de révoquer leur consentement.
Effacement : dans certaines circonstances, les personnes concernées ont le droit d’exiger l’effacement de leurs données personnelles si la loi l’exige. Il s’agit notamment de cas où nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, lorsque la personne concernée a révoqué son consentement ou lorsque nous utilisons nos intérêts légitimes comme base juridique et que les droits de la personne concernée l’emportent sur nos intérêts légitimes.
Portabilité des données : les personnes concernées ont le droit de recevoir une copie des données personnelles que nous avons stockées les concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine et de les faire transférer à une autre personne responsable. Ce droit n’est applicable que si nous fondons notre base juridique sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat par vous et que le traitement s’effectue automatiquement.
Dépôt d’une plainte : vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Vous trouverez la liste des autorités de contrôle respectives de chaque pays européen ici https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.
7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et des informations sur la sécurité des données, le stockage des données et d’autres aspects légaux du traitement dans nos Informations générales sur la protection des données du groupe Hologic, que vous pouvez consulter sur le site Web Hologic du pays concerné.
Version : 30.08.2021
